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Avertissement légal

Dernière mise à jour: 2026-03-01

Veuillez lire attentivement cet avertissement avant d'utiliser PlanSST.

1. Outil de structuration uniquement

PlanSST est un outil de structuration qui aide les employeurs à organiser leur démarche en santé et sécurité du travail (SST). Il ne constitue en aucun cas un avis juridique, médical ou professionnel.

2. Ne remplace pas un professionnel

Les modèles, listes de vérification et évaluations fournis par PlanSST sont basés sur le cadre CNESST à 6 catégories de risques. Ils ne remplacent pas une évaluation par un préventionniste certifié en SST ou tout autre professionnel qualifié. Nous recommandons fortement de faire valider votre plan d'action par un professionnel.

3. Responsabilité de l'employeur

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l'employeur est responsable de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique du travailleur. L'utilisation de PlanSST n'exonère en rien l'employeur de cette responsabilité.

4. Exactitude de l'information

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, PlanSST ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu. La législation en SST évolue régulièrement — nous recommandons de vérifier les exigences actuelles auprès de la CNESST.

5. Liens utiles CNESST

Pour les informations officielles sur vos obligations en SST, consultez les ressources suivantes :