Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 2026-03-01

PlanSST s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

1. Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements que vous nous fournissez directement : nom de l'entreprise, coordonnées (adresse, téléphone, courriel), numéro NEQ, secteur d'activité, nombre d'employés, et les données saisies lors de l'évaluation des risques.

2. Utilisation des renseignements

Vos renseignements sont utilisés pour : fournir et améliorer le Service, générer votre plan d'action SST et vos rapports PDF, communiquer avec vous concernant votre compte, et respecter nos obligations légales.

3. Stockage et sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Supabase (infrastructure cloud). Nous utilisons le chiffrement en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est restreint par des politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) — chaque organisation ne peut accéder qu'à ses propres données.

4. Partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si la loi l'exige ou si vous y consentez explicitement.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en nous contactant.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec), vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier et de demander leur suppression.

7. Témoins (Cookies)

Nous utilisons des témoins essentiels pour le fonctionnement du Service (authentification, préférences de langue). Nous n'utilisons pas de témoins de suivi publicitaire.

8. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à :