Plan d'action exigé, à mettre à jour chaque année — la CNESST inspecte

Plan d'action SST CNESST : prêt en 30 minutes, modifiable toute l'année

Répondez au questionnaire de votre secteur : votre plan s'écrit à l'écran, avec vos dangers, vos mesures et vos échéances — gratuit, sans carte de crédit. Chaque ligne se modifie, avant et après l'achat. Le PDF daté et les cinq documents qui l'accompagnent : dès 19 $ par mois, ou 129 $ une fois.

✓ Plan visible à l'écran, sans compte · 12 secteurs couverts

Déjà décidé ? Voir les formules : 19 $ par mois ou 129 $ une fois

Adapté aux PME du Québec (moins de 20 employés)

Le produit en une minute

À quoi ressemble votre plan

Le modèle vierge, tout le monde le donne. Ce qui suit, ce sont des lignes telles que le questionnaire les écrit pour votre secteur : le danger nommé précisément, et la mesure qui va avec.

Danger identifiéMesure attendue
Aucun plan d'évacuation d'urgence n'est affiché ni connu des travailleursAfficher le plan d'évacuation de manière visible, effectuer des exercices d'évacuation au moins une fois par année et désigner des responsables d'étage.
L'éclairage est insuffisant pour les tâches effectuéesÉvaluer l'éclairage de chaque poste de travail, installer un éclairage d'appoint où nécessaire et remplacer les ampoules défectueuses rapidement.
Les travailleurs effectuent des mouvements répétitifs pendant de longues périodesInstaurer une rotation des tâches, intégrer des pauses actives (micro-pauses et étirements) et évaluer les postes à risque avec un ergonome.
Aucune politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel n'est en place, alors qu'elle est obligatoireRédiger et diffuser une politique de prévention du harcèlement, désigner une personne responsable du traitement des plaintes, et former tous les employés annuellement.

Quatre lignes sur les 28 à 54 questions de votre secteur. La gravité et l'échéance, c'est vous qui les fixez : le questionnaire les demande pour chaque danger.

Comment ça marche

Votre score SST en 3 minutes

Une évaluation honnête de votre conformité SST — adaptée à votre secteur, sans formulaire à remplir, sans courriel obligatoire.

  1. 1

    Choisissez votre secteur

    Bureau, restaurant, commerce, atelier ou construction — les questions s'adaptent à votre réalité.

  2. 2

    10 questions sur vos obligations clés

    Plan d'action écrit, agent de liaison, politique de harcèlement, évaluation des risques psychosociaux... 3 minutes maximum.

  3. 3

    Recevez votre score + plan d'action

    Score sur 100, 3 lacunes prioritaires et quoi faire pour chacune.

Exemple de résultatRestaurant · 5 à 9 employés
47/100
À risque
  • 1Plan d'action SST non documenté
  • 2Évaluation des 6 catégories de risques manquante
  • 3Politique de harcèlement non écrite
Voir cet exemple en entier →

La nouvelle réalité SST — mise en œuvre exigée depuis le 1er octobre 2026

Depuis le 1er octobre 2025, le RMPPE (Règlement sur les mécanismes de prévention) est en vigueur, et la mise en œuvre complète est exigée depuis le 1er octobre 2026. En inspection, l'absence de plan d'action peut donner lieu à un avis de correction assorti d'un délai.

Nouvelle obligation légale (Loi 27 / Projet de loi 59)

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), modernisée par la Loi 27 (ex-Projet de loi 59), exige maintenant un plan d'action SST écrit pour TOUS les établissements de moins de 20 travailleurs.

6 catégories de risques à évaluer

Physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux et liés à la sécurité : le plan d'action identifie les risques, y compris les risques psychosociaux.

Plan absent en inspection : un avis de correction assorti d'un délai

Lors d'une inspection de la CNESST, l'absence de plan d'action peut donner lieu à un avis de correction assorti d'un délai (LSST, art. 182) : ce n'est pas une amende. La LSST prévoit aussi des amendes, revalorisées chaque 1er janvier. En 2026, pour une personne morale et une première infraction : de 2 115 $ à 4 226 $ (art. 236) et de 21 127 $ à 84 519 $ lorsque la santé ou la sécurité d'un travailleur est compromise directement et sérieusement (art. 237) ; davantage en récidive.

Obligations supplémentaires

Les travailleurs désignent un agent de liaison SST (ALSS), formé dans l'année ; l'employeur évalue les risques psychosociaux et révise le plan chaque année. Sous 20 travailleurs, le plan n'est pas transmis à la CNESST : il doit être daté et présenté à l'inspecteur sur demande.

Après le diagnostic — comblez vos lacunes

Le modèle vierge et le diagnostic sont gratuits. Pour 19 $ par mois ou 129 $ une fois, vous répondez au questionnaire de votre secteur et votre plan d'action sort déjà rempli — dangers, mesures et échéances — avec l'export PDF et cinq autres documents.

Modèle de Plan d'action SST

La structure des 6 catégories de risques, avec les sections à remplir pour votre entreprise. À imprimer ou à remplir dans l'application. Bilingue FR/EN.

Checklist d'identification des risques

De 28 à 54 points selon votre secteur, couvrant les 6 catégories de risques. Une checklist propre à chacun des 12 secteurs.

Guide : avant l'inspection CNESST

3 pages en langage simple. Quoi préparer, ce que l'inspecteur peut demander, erreurs courantes à éviter.

Registre des risques

Fichier Excel généré à partir de votre plan : une ligne par mesure, avec gravité, responsable, échéance et statut.

Politique de prévention du harcèlement

Générée au nom de votre entreprise selon la Loi 42 (en vigueur le 27 septembre 2024) et la LNT art. 81.19 (depuis 2019). La personne qui reçoit les signalements reste à désigner par vous.

Violence à caractère sexuel : information aux travailleurs

Exigée de tout employeur à compter du 27 mai 2027 : l'information écrite remise à chaque travailleur, avec les risques et les mesures tirés de votre plan, la procédure de plainte, l'accusé de réception et le registre de formation (obligatoire en 2028).

Plan d'action SST adapté à votre secteur

Modèles, checklists et obligations CNESST spécifiques à votre type d’entreprise.

🏢

Plan d'action SST pour les bureaux

Cabinets comptables, agences, startups, cliniques administratives : votre bureau de moins de 20 employés doit maintenant avoir un plan d'action SST.

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🍽️

Plan d'action SST pour les restaurants

Restaurants, cafés, bistros, traiteurs : la cuisine est l'un des environnements de travail les plus dangereux du Québec.

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🛍️

Plan d'action SST pour le commerce de détail

Boutiques, dépanneurs, pharmacies, magasins de vêtements, librairies : tous les commerces de détail du Québec de moins de 20 employés doivent maintenant avoir un plan d'action SST.

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🏗️

Plan d'action SST pour la construction

Entrepreneurs en rénovation, finition, électricité, plomberie, toiture : la construction est le secteur le plus surveillé par la CNESST.

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🏭

Plan d'action SST pour le secteur manufacturier

Usines, ateliers, lignes de production, sous-traitants : la fabrication concentre les risques de machines et d'amputation les plus graves au Québec.

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🧸

Plan d'action SST pour les garderies et CPE

On pense aux enfants, rarement aux éducatrices.

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🔧

Plan d'action SST pour les garages

Un moteur qui tourne en baie fermée, un pont élévateur jamais inspecté, des bidons de dégraissant sans fiche : trois dangers courants dans un garage.

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🩺

Plan d'action SST pour les cliniques de santé

Travailler penché au-dessus d'une bouche huit heures par jour, aider un patient à se relever, encaisser la colère d'un patient anxieux : dans une clinique privée, c'est le corps du soignant qui s'use.

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🚚

Plan d'action SST pour le transport

Votre chauffeur passe sa journée seul, à 100 km/h, loin de l'atelier et de tout superviseur.

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📦

Plan d'action SST pour les entrepôts

Un chariot élévateur de 4 000 kg et un préparateur de commandes qui se croisent dans la même allée : c'est le risque numéro un de tout entrepôt.

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💅

Plan d'action SST pour les salons

Les risques d'un salon ne se voient pas : ils s'installent dans les poumons et sur les mains, sur plusieurs années.

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🚜

Plan d'action SST pour les fermes

Sur une ferme, le lieu de travail est aussi la maison, et la main-d'œuvre change au fil des saisons.

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Besoin d’un modèle prêt à remplir ? Téléchargez le modèle gratuit CNESST.

Ce que l'outil couvre

Un outil bâti au Québec, structuré selon l'article 61.2 de la LSST et les six catégories de risques de la CNESST.

Modèle téléchargé 448 fois depuis avril 2026.

62
Questions du cadre CNESST
De 28 à 54 vous seront posées, selon votre secteur.
6
Catégories de risques
Physique, chimique, biologique, ergonomique, psychosocial, sécurité.
12
Secteurs couverts
Bureau, restaurant, commerce, atelier, garage, construction, entrepôt, transport, garderie, santé, salon, agriculture.
6
Documents produits
Le plan, la politique contre le harcèlement, l'information sur la violence à caractère sexuel, la checklist de votre secteur, le guide avant inspection, le registre Excel.

Ce que vous obtenez

  • Modèle de plan d'action structuré selon l'article 61.2 de la LSST
  • Checklist d'identification des risques par secteur
  • Politique de prévention du harcèlement (Loi 42)
  • Information et procédure sur la violence à caractère sexuel (règlement du 27 mai 2027)
  • Registre des risques Excel prêt à remplir
  • Guide: avant l'inspection CNESST
  • Export PDF professionnel bilingue (FR/EN)

Qui remplit vos documents ?

Le contenu légal est le même dans tous les cas. Ce qui change, c'est la part du travail que vous faites vous-même.

Gratuit : le modèle vierge et un exemple rempli Télécharger le modèle

Recommandé

Au mois

19 $ par mois

Annulable en tout temps, en un clic

  • Le plan et les cinq documents, en PDF
  • Le Suivi : documents remis aux travailleurs avec « reçu et lu »
  • Rappels d'échéances et un courriel par mois

À l'année

190 $ par année

Deux mois offerts

Une fois

129 $ paiement unique

12 mois d'accès, sans le Suivi

En payant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Remboursement sous 14 jours si les documents ne correspondent pas à la description.

Questions fréquentes

Voyez votre plan avant de payer quoi que ce soit

Le questionnaire de votre secteur relève vos dangers et les mesures attendues, en une trentaine de minutes. Gratuit, sans carte de crédit. Pour exporter les documents : 19 $ par mois ou 129 $ une fois.

Gratuit · sans carte de crédit
Vos dangers et leurs mesures, à l'écran
12 secteurs couverts