Plan d'action SST CNESST : le modèle et l'exemple
Le document que la CNESST demande en premier lors d'une inspection : écrit, daté, propre à votre établissement. Téléchargez le modèle prêt à remplir avec un exemple concret pour une PME de moins de 20 employés — gratuit, sans carte de crédit.
Pas le temps de le remplir vous-même ? Nous le remplissons à partir de vos réponses — 129 $, achat unique
À quoi ressemble votre plan
Le modèle vierge, tout le monde le donne. Ce qui suit, ce sont des lignes telles que le questionnaire les écrit pour votre secteur : le danger nommé comme un inspecteur l'attend, et la mesure qui va avec.
| Danger identifié | Mesure attendue |
|---|---|
| Aucun plan d'évacuation d'urgence n'est affiché ni connu des travailleurs | Afficher le plan d'évacuation de manière visible, effectuer des exercices d'évacuation au moins une fois par année et désigner des responsables d'étage. |
| L'éclairage est insuffisant pour les tâches effectuées | Évaluer l'éclairage de chaque poste de travail, installer un éclairage d'appoint où nécessaire et remplacer les ampoules défectueuses rapidement. |
| Les travailleurs effectuent des mouvements répétitifs pendant de longues périodes | Instaurer une rotation des tâches, intégrer des pauses actives (micro-pauses et étirements) et évaluer les postes à risque avec un ergonome. |
| Aucune politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel n'est en place, alors qu'elle est obligatoire | Rédiger et diffuser une politique de prévention du harcèlement, désigner une personne responsable du traitement des plaintes, et former tous les employés annuellement. |
Quatre lignes sur les 28 à 54 questions de votre secteur. La gravité et l'échéance, c'est vous qui les fixez : le questionnaire les demande pour chaque danger.
Votre score CNESST en 3 minutes
Une évaluation honnête de votre conformité SST — adaptée à votre secteur, sans formulaire à remplir, sans courriel obligatoire.
- 1
Choisissez votre secteur
Bureau, restaurant, commerce, atelier ou construction — les questions s'adaptent à votre réalité.
- 2
10 questions sur vos obligations clés
Plan d'action écrit, agent de liaison, politique de harcèlement, évaluation des risques psychosociaux... 3 minutes maximum.
- 3
Recevez votre score + plan d'action
Score sur 100, comparaison avec votre secteur, 3 lacunes prioritaires, et exposition réelle aux amendes selon vos manquements.
- 1Plan d'action SST non documenté
- 2Évaluation des 6 catégories de risques manquante
- 3Politique de harcèlement non écrite
La nouvelle réalité SST — échéance 1er octobre 2026
Depuis le 1er octobre 2025, le RMPPE (Règlement sur les mécanismes de prévention) est en vigueur. La mise en œuvre complète sera exigée d'ici le 1er octobre 2026 — êtes-vous prêt à temps?
Nouvelle obligation légale (Loi 27 / Projet de loi 59)
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), modernisée par la Loi 27 et le Projet de loi 59, exige maintenant un plan d'action SST écrit pour TOUS les établissements de moins de 20 travailleurs.
6 catégories de risques à évaluer
Physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux et liés à la sécurité — incluant les nouveaux risques psychosociaux exigés par le Projet de loi 59.
Amendes de 2 000 $ à 60 000 $ par infraction pour une entreprise (art. 236-237)
Selon la LSST (articles 236 et 237) appliquée par la CNESST, les amendes vont de 1 000 $ à plus de 60 000 $ par infraction selon la gravité. Pour les infractions graves (art. 237), les montants sont doublés en cas de récidive et triplés en cas de récidive additionnelle (jusqu'à 300 000 $ pour une personne morale). Montants indexés annuellement.
Obligations supplémentaires
Désigner un agent de liaison SST (ALSS), le former dans l'année, évaluer les risques psychosociaux et réviser le plan chaque année. Sous 20 travailleurs, le plan n'est pas transmis à la CNESST : il doit être daté et présenté à l'inspecteur sur demande.
Après le diagnostic — comblez vos lacunes
Le modèle vierge et le diagnostic sont gratuits. Pour 129 $, vous répondez au questionnaire de votre secteur et votre plan d'action sort déjà rempli — dangers, mesures et échéances — avec l'export PDF et quatre autres documents.
Modèle de Plan d'action SST
Pré-formaté selon la structure CNESST. Champs à remplir pour votre entreprise. Bilingue FR/EN.
Checklist d'identification des risques
50-80 questions couvrant les 6 catégories de risques. Variantes par industrie: bureau, restaurant, commerce, atelier, construction.
Guide: Avant l'inspection CNESST
10-15 pages en langage simple. Quoi préparer, ce que l'inspecteur cherche, erreurs courantes à éviter.
Registre des risques
Fichier Excel pour suivre vos risques identifiés, leur statut, le responsable et les échéances.
Calendrier CNESST 2026
Toutes les échéances importantes : révision annuelle du plan, formation de l'agent de liaison, mise en œuvre complète du RMPPE le 1er octobre 2026.
Politique de prévention du harcèlement
Modèle prêt à remplir selon les exigences de la Loi 42 (entrée en vigueur le 27 septembre 2024). Politique exigée depuis 2019 (LNT art. 81.19) pour tout employeur québécois.
Plan d'action SST adapté à votre secteur
Modèles, checklists et obligations CNESST spécifiques à votre type d’entreprise.
Plan d'action SST pour les bureaux
Cabinets comptables, agences, startups, cliniques administratives : votre bureau de moins de 20 employés doit maintenant avoir un plan d'action SST.
Plan d'action SST pour les restaurants
Restaurants, cafés, bistros, traiteurs : la cuisine est l'un des environnements de travail les plus dangereux du Québec.
Plan d'action SST pour le commerce de détail
Boutiques, dépanneurs, pharmacies, magasins de vêtements, librairies : tous les commerces de détail du Québec de moins de 20 employés doivent maintenant avoir un plan d'action SST.
Plan d'action SST pour la construction
Entrepreneurs en rénovation, finition, électricité, plomberie, toiture : la construction est le secteur le plus surveillé par la CNESST.
Plan d'action SST pour le secteur manufacturier
Usines, ateliers, lignes de production, sous-traitants : la fabrication concentre les risques de machines et d'amputation les plus graves au Québec.
Plan d'action SST pour les garderies et CPE
On pense aux enfants, rarement aux éducatrices.
Plan d'action SST pour les garages
Un moteur qui tourne en baie fermée, un pont élévateur jamais inspecté, des bidons de dégraissant sans fiche : trois constats qu'un inspecteur CNESST fait en dix minutes dans un garage.
Plan d'action SST pour les cliniques de santé
Travailler penché au-dessus d'une bouche huit heures par jour, aider un patient à se relever, encaisser la colère d'un patient anxieux : dans une clinique privée, c'est le corps du soignant qui s'use.
Plan d'action SST pour le transport
Votre chauffeur passe sa journée seul, à 100 km/h, loin de l'atelier et de tout superviseur.
Plan d'action SST pour les entrepôts
Un chariot élévateur de 4 000 kg et un préparateur de commandes qui se croisent dans la même allée : c'est le risque numéro un de tout entrepôt.
Plan d'action SST pour les salons
Les risques d'un salon ne se voient pas : ils s'installent dans les poumons et sur les mains, sur plusieurs années.
Plan d'action SST pour les fermes
Sur une ferme, le lieu de travail est aussi la maison, et la main-d'œuvre change au fil des saisons.
Besoin d’un modèle prêt à remplir ? Téléchargez le modèle gratuit CNESST.
Ce que l'outil couvre
Un outil bâti au Québec, pour le cadre CNESST, par un product manager qui a étudié chaque ligne du Projet de loi 59.
Modèle téléchargé 236 fois depuis avril 2026.
Ce que vous obtenez
- Modèle de plan d'action conforme au cadre CNESST
- Checklist d'identification des risques par secteur
- Politique de prévention du harcèlement (Loi 42)
- Registre des risques Excel prêt à remplir
- Guide: avant l'inspection CNESST
- Export PDF professionnel bilingue (FR/EN)
Pourquoi j'ai créé PlanSST
« Quand le RMPPE est entré en vigueur le 1er octobre 2025, j'ai vu mon cousin propriétaire d'un petit restaurant paralysé : les consultants demandaient 1 500 $, les guides de la CNESST faisaient 80 pages. Il m'a demandé s'il existait un outil simple. Il n'y en avait pas. Alors je l'ai bâti. »
Qui remplit vos documents ?
Le contenu légal est le même dans tous les cas. Ce qui change, c'est la part du travail que vous faites vous-même.
Gratuit : le modèle vierge et un exemple rempli Télécharger le modèle
Plan complet
Nous le remplissons : vous répondez au questionnaire, votre plan sort avec vos dangers, vos mesures et vos échéances.
- Questionnaire guidé : vos réponses, votre plan
- Dangers, mesures et échéances déjà inscrits — le responsable, vous l'ajoutez
- Export PDF à présenter en cas d'inspection
- 12 mois d'accès pour la révision annuelle
- Remboursement sous 14 jours
Questions fréquentes
Commencez par le diagnostic gratuit
3 minutes pour savoir où vous en êtes face au RMPPE. Score, lacunes prioritaires et exposition aux amendes — anonyme, sans carte de crédit, adapté à votre secteur.